Image réalisée avec Canva
23h50, un dimanche, en recherche d'une image pour illustrer son cours du lendemain, on va sur Google et on prend la première image qui convient pour la mettre dans son cours. On a le droit, c'est pour de l'enseignement 😇
Sauf que non ... T'as pas le droit, en tout cas pas comme ça ! Contrairement à une croyance répandue, les droits d'auteur, ça concerne aussi les enseignants 🧑🏫
Que dit la loi ?
La loi est claire : il n'y a que le créateur d'une oeuvre, quand elle est protégée par le droit d'auteur, qui a le droit de décider comment cette oeuvre est exploitée et quelle rémunération il veut recevoir pour cette exploitation 🧑⚖️
Petite remarque : cette règle s'applique jusqu'à 70 ans après la mort du créateur. Au-delà, l'oeuvre tombe dans le domaine public. Vous pouvez donc l'exploiter librement
Et pour l'enseignement ?
Il y a effectivement des exceptions qui concernent l'enseignement. Ainsi, dans un contexte d'enseignement, un prof peut :
- faire des citations ;
- reproduire (des illustrations, des pièces de théâtre, des textes, etc.) ;
- diffuser l'oeuvre à un public.
Cela concerne aussi bien les supports papiers que les supports numériques 📄🖥️
Oui, mais ...
Il y a un cadre, des règles à respecter. Et si vous ne le faites pas, vous engagez votre responsabilité. Alors, soyez vigilants et suivez bien les règles ci-dessous :
- cela doit toujours être dans un but d'illustration de l'enseignement
- les sources doivent toujours être citées
- la source doit être légale (pas de site pirate, par exemple, ou de reproductions illégales)
- l'exploitation ne peut pas porter de préjudice moral à l'oeuvre ou à son auteur
- la diffusion ne peut se faire en dehors des canaux protégés de l'établissement scolaire (donc, pas de réseaux sociaux)
- l'exploitation doit pouvoir se justifier par rapport aux objectifs d'enseignement
- tu ne peux pas percevoir d'argent pour les contenus créés avec les oeuvres utilisées (en dehors de ton salaire, évidemment)
Image réalisée avec Canva
Ressources / Bibliographie / Sitographie
Circulaire 6613 (2018). Circulaire relative au respect des dispositions relatives au respect des droits d'auteur dans l'enseignement.
Article rédigé par Mélanie
